Le statut en loueur de meublé dans le viseur de Bercy

Le ministère de l’Économie et des Finances réfléchit actuellement à la modification des avantages fiscaux actuellement ouverts pour les locations meublées non professionnelles (LMNP). Bercy semble décidé à raboter le gain fiscal offert par ce statut fiscal.

Pour les investisseurs souhaitant investir dans la pierre, le statut fiscal de Loueur en Meublé Non Professionnel(LMNP) reste une aubaine fiscale. En effet, l’administration fiscale permet de déduire systématiquement 50% des revenus locatifs via un abattement forfaitaire, ce qui permet aux locataires de n’être taxés que sur la moitié de ce qu’ils ont perçu comme loyers.

Reprise du gain fiscal à la revente

A la recherche de nouvelles recettes, Bercy a sans doute vu dans cette réduction fiscale l’occasion de renflouer un peu ses caisses. Selon le quotidien économique Les Echos, le ministère plancherait sur une révision des règles fiscales de cet investissement. La première modification consisterait à cibler le régime réel, qui permet de soustraire les charges pour leur montant réel et qui s’avère finalement le plus avantageux, si l’on y ajoute la déduction des intérêts d’emprunts, des frais d’acquisition…
Le fisc souhaiterait ajouter au prix de vente l’équivalent des amortissements réalisés en cours d’opération. Cette opération aboutirait au final à réévaluer la valeur théorique du bien et donc à taxer le propriétaire sur la plus-value finale. En clair, ce que l’administration fiscale accorde d’un côté avec les avantages fiscaux du statut LMNP, elle le reprendrait au moment de la revente…

Un abattement forfaitaire abaissé

Autre piste étudiée par Bercy : l’abaissement de l’abattement forfaitaire de 50% à 30% si les revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 euros. Une mesure qui contribuerait à réduire l’attractivité de la location meublée. Un abattement forfaitaire minoré à 40% des revenus locatifs est également envisagé.
Dans les deux cas, la rentabilité locative de la location meublée risque d’en pâtir. Le dispositif fiscal devenant bien moins incitatif pour les futurs investisseurs. Dans le cadre de l’étude de l’impact de la loi Alur introduite en mars 2014, une mission gouvernementale a été désignée pour se pencher sur la possibilité de raboter cette niche fiscale.

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